portant fixation de la dotation gloable de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 du CARAH de COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "16/10/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 du SAVS de WINTZENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin